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déc 19

Que risque t’on à rouler à l’huile ?

Vous trouverez ci-après, un extrait de l’article rédigé par l’institut français des huiles végétales pures qui résume de manière très concise ce que vous risquez.


L’IHVP présidé par Alain JUSTE, vise à faire transposer la directive européenne 2003/30/CE sur les biocarburants afin d’offrir des débouchés économiques aux producteurs d’oléagineux. Par son long combat juridique, il a partiellement réussi puisque les Huiles végétales pures (directement issue des graines pressées) sont autorisées pour un usage de carburant par certains publics : agriculteurs, pêcheurs professionnels et collectivités locales.

Nota : Si je ne fais pas erreur, la TIC (taxe intérieure sur la consommation de produit énergétique, ex TIPP, applicable à l’HVP) est de 0.072 €/litre à ce jour.

« Rouler à l’Huile Végétale Pure : ce que vous risquez vraiment en France

Si vous mettez déjà de l’huile dans votre moteur, vous savez probablement que la France est un des pays qui n’ont pas encore défiscalisé l’HVP comme carburant (à l’inverse de d’Allemagne, du Portugal et de la Belgique, à l’heure où j’écris ces lignes).
Les français sont donc hors la loi dans leur pays et s’exposent donc à des sanctions pour défaut de paiement de la TIPP (nouvellement renommée en TIC, Taxe Intérieure sur la Consommation).
Voici un petit topo de ce que vous risquez réellement si vous vous faites prendre la main dans le sac (et le nez au pot d’échappement) à rouler en polluant moins la planète…

Lettre de l’IFHVP dénonçant les fausses informations destinées à dissuader les utilisateurs d’Huiles Végétales Pures.

Comme indiqué dans notre fichier « fiscalité » :

La Directive 2003/30/CE reconnaît l’HVP comme un biocarburant, et cette reconnaissance s’impose à tous les États membres de la CE.
L’ajout d’additif est « libre de droit » dans la Loi Française (cf. Bulletin Officiel des Douanes cité), donc le mélange Huiles Végétales Pures-Gazole est légal.
Depuis la directive européenne 2003/96/CE, l’HVP utilisée en mélange au gazole est passible d’une partie de la TIPP (pas la taxe au profit de l’Institut Français du Pétrole notamment !) au taux applicable au carburant équivalent. Or, le carburant équivalent de l’HVP est le diester détaxé à 80% de TIC ! Et la TVA applicable à l’HVP doit être de 5,5% en tant que produit agricole n’ayant subi aucune transformation (code général des impôts). Approximativement, la « TIC » que peuvent réclamer les Douanes sur 1 litre d’HVP est de 0,10 euro ! Et il existe une procédure légale de déclaration volontaire et d’acquittement de ces taxes ! (cf. BOD cité).
En résumé, un automobiliste arrêté par un douanier pourrait devoir payer 0,10 euro multiplié par le nombre de litres d’HVP contenu dans son réservoir (10 litres environ pour un mélange à 30% d’HVP dans un réservoir moyen à moitié plein) soit 1 euro ! Et si l’automobiliste déclare avoir prévu de faire la déclaration volontaire prévue dans le BOD (et cette déclaration n’est possible qu’après la consommation effective), aucune amende (1 à 3 fois le montant de la TIC due, soit 1 à 3 euros !) n’est exigible par le douanier ! Vous imaginez tous les douaniers 24h/24 à la chasse des utilisateurs d’HVP pour faire rentrer dans les caisses de l’état 1 euro par contrevenant ?

Si un quelconque utilisateur d’HVP était malgré tout inquiété, qu’il contacte directement notre Institut qui lui transmettra toute l’information juridique disponible sur la question.

Norbert Castan – vice président
Institut Français des Huiles Végétales Pures
membre de la European Pure Plant Oil Association
Maison Départementale de l’Agriculture
271, rue de Péchabout
47000 AGEN, FRANCE

A noter : c’est aux douaniers (et à aucun autre représentant de l’ordre) de prouver que vous roulez à l’huile végétale pure. Un nez de douanier ou autres représentants de l’ordre n’est pas « homologué » pour prouver que vous roulez à l’HVP. Par conséquent, il ne faut jamais reconnaître que vous roulez à l’HVP tant que cela n’est pas prouvé par des tests homologués (avec prélèvement). « Sentir la frite » reste un avis subjectif.

Source : l’IHVP

5 comments

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  1. Poncet

    Bonjour,

    la question de la taxe à acquitter est une chose, celle de la collecte n’est pas abordée ! Les restaurateurs sollicités nous disent qu’ils doivent fournir à la mairie des justificatifs du recyclage de leur huile usagée. Qu’est ce qui est réellement exigible en la matière ?
    Question subsidiaire : pour la taxe, peut il y avoir litige sur les quantités effectivement consommées ? Peut on se contenter d’une mesure approximative (sachant que l’impôt est acquitté à l’euro près) ? La mesure doit elle être faite au moyen d’un instrument contrôlé ? Comment prouver que toutes les quantités consommées ont effectivement été mesurées ?
    Notre projet est d’utiliser de l’HVP dans un groupe électrogène. Il est muni d’un compteur horaire. Nous pouvons équiper son réservoir d’une jauge, mais comment prouver le nombre de remplissages du réservoir ?
    Merci d’avance si vous avez des réponses.

  2. Saint Luc Thierry

    Bonjour,

    Il ne faut pas oublier la guerre sans merci des pouvoir publics français contre l’huile vegetale avvec tout ses moyens.
    En ce moment même, Attaques de la DREAL et de la DSV contre des recycleurs d’huiles végétale. Le fait selon eux qu’elle ait été en contact avec des produits animaux lors de la friture en fait des déchets animaux dangereux! Il faut le voir pour le croire….

    1. admin

      Bonjour Thierry,

      De mon point de vue, il n’y as pas de « guerre » contre les collecteurs d’huile.
      Il faut savoir que il y a quelques années, l’huile alimentaire usagée était utilisée pour faire de l’alimentation pour le bétail, et que des margoulins ont mélangé de l’huile de vidange avec l’huile de friture.
      Les huiles alimentaires usagées sont assimilées par le règlement aux graisses animales et donc à un sous produit animal. Aussi paradoxal que cela puisse paraître.
      Par ailleurs depuis 2012 une obligation est faite aux producteurs d’huile de confier la gestion de leur déchet à un collecteur habilité.
      Habilité signifie pour l’heure , déclaré auprès de la DREAL (et donc pouvant être soumis au contrôle de l’administration compétente)
      Les agents chargés de contrôler les métiers de bouche et l’industrie agroalimentaire, sont ceux de la DDPP (ex DSV et DGCRF).
      Et comme depuis le 01-01-2016 la réglementation, sur l’obligation de gestion des huiles usagées, a atteint son seuil de pleine application, ces agents ont pour consigne de vérifier la bonne gestion des Huiles usagées.
      La DREAL est chargée quant à elle de vérifier les bonnes pratiques des collecteurs. beaucoup ne respectent pas le baba en matière de prévention des risques liés à leur activité (conditions de stockage prévenant les risques de pollution des eaux et réseau d’égout en cas de déversement, prévention des risques incendie,etc…)
      EN parallèle ; et c’est une bonne chose selon comment sont pensés les projets ; la méthanisation est en plein essor. Ce mode de valorisation des biodéchets nécessite de grande quantité de graisses et d’huile pour stabiliser le processus.
      Enfin la concentration de la collecte au sein de filiales de groupes industriels puissants (véolia, suez, saria et d’autres), ayant investi dans la production de biodiesel à partir d’huile usagée ; conduit à ce que depuis cette année les questions et contrôles se multiplient du producteur jusqu’au transformateur d’huile alimentaire usagée.
      Alors oui, ce contexte nouveau favorise les gros opérateurs et pénalise les collecteurs informels qui récupéraient de l’huile pour leurs seuls besoins.
      Mais il ouvre aussi la voie à des initiatives structurées comme le notre car, des volumes jusque là non collectés, pourront l’être plus facilement.
      Même s’il faut reconnaitre que l’organisation requise, et les moyens à mettre en oeuvre pour exister dans ce nouveau contexte, sont tels qu’ils impliquent de donner une dimension entrepreuneuriale à cette activité.
      Il est aussi primordial que le recyclage des huiles alimentaires usagées, s’inscrive dans des projets territoriaux pour que les impacts environnementaux et sociaux soient les plus grands possibles.
      Pour arriver à çà, les réglementations contraignant l’usage énergétique des Huiles Alimentaires usagées doivent évoluer vers une meilleure transposition de la directive européenne, et être tout bonnement autorisé.
      C’est ce à quoi nous travaillons avec d’autres acteurs regroupés au sein de RESOLEO…

  3. patrick

    bonjour

    pourriez vous me dire quel formulaire exactement demander aux douanes pour la déclaration volontaire ??? en voyage c’est peu être bien de l avoir dans la boite à gants,;
    merci amicalement patrick

    1. admin

      le formulaire n’existe pas, du moins je ne l’ai pas trouver sur service public et autres sites institutionnels dont celui des douanes.
      Je ne pense pas que vous ayez besoin de çà dans votre boite à gants. Si vous donnez une assiette au douanier qui vous poserait la question il calculera les droits et pénalités dessus.
      Votre bonne foi, sauf installation de bicarburation ou réserve d’huile dans le véhicule, suffira à accepter votre volume mis à la consommation déclaré comme exact.
      😉

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